CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Préambule

 

 

La commande de produits présentés sur le site OSMIE.fr dans le catalogue électronique est subordonnée à l'acceptation par l'acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l'intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après . Ces conditions générales de ventes s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui sauf accord exprès du vendeur.

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par le « clic de validation » aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d'user de la faculté de rétractation légale, l'acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après après l'avoir approuvé électroniquement par le biais du « clic de validation ».

Dans ces conditions,OSMIE.fr invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

 

Article 1 

 

Les présentes conditions générales visent à préciser les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus dans le catalogue électronique d'OSMIE.fr dans le cadre d'un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de réglementation de la vente à distance telles qu'elle résulte notamment du Code de la Consommation ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

 

Article 2 Identification de l'auteur de l'offre

 

L'auteur de l'offre de vente est OSMIE Créations , entreprise individuelle sous le régime de l'auto-entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BRESSUIRE 53017445700016 dont les coordonnées sont :

siège social : 22 rue de la thibaudière – 79100 LUZAY

téléphone : 0679152726

adresse électronique : contact@osmiecreations,com

Sophie MONSIMER, créatrice en qualité de responsable de l'offre sera l'interlocuteur des acheteurs.

 

Article 3 Caractéristiques des produits

 

Toutes les perles florales sont fabriquées à la main en pièce unique et en Porcelaine Froide ainsi que les colliers, boucles d'oreilles, bagues, bracelets et broches. Travail de création artisanale.

La Porcelaine Froide est une matière végétale dont l'élément de base est l'amidon. Elle sèche à l'air.

 

Conseil d'entretien:évitez le contact de vos bijoux avec l'eau et le parfum. Ne pas exposer trop près d'une source de chaleur. Conserver vos bijoux à l'abri de la lumière.

 

Produits concernés : la dénomination, les composants, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisées pour chacun des produits dans le catalogue OSMIEboutique . Les photos de présentation des produits proposés sur le site ne sont pas contractuelles et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l'égard de l'acheteur.

L'attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faitre l'objet d'un grossissement.

- Zone géographique : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France continentale.

- Zone géographie de livraison : l'offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire de la France Continentale.

- Disponibilité du bien : les produits présentés dans le catalogue électronique OSMIEboutique,fr et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions de vente sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique OSMIE e-boutique,fr

  • Mode de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l'acheteur sur le catalogue électronique d'OSMIEe-boutique,fr sont précisées à l'Article 9 ci-après.

 

Article 4

 

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique OSMIE.fr e-boutique régies par les présentes conditions générales de vente sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

 

 

Article 5 Prix

 

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique OSMIE.fr en euros.

Le vendeur n'est pas soumis à la TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts.

Le prix tient compte des frais de livraison, facturés en suppléments, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page confirmation de la commande avant l'engagement final de l'acheteur et dépendent du nombre d'articles commandés.

Le prix garanti à l'acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l'achat, lequel est matérialisé par l'acceptation de l'offre par l'acheteur dans les conditions visées à l'Article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l'article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique.

 

Article 6 Acceptation de l'offre ( validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

 

L'acceptation de l'offre par l'acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique par le « clic de validation », de la totalité des informations suivantes.

Confirmation lors de la passation de la commande :

-Nom de l'acheteur – Prénom – adresse complète – adresse de livraison (si différente) e-mail – téléphone – désignation du produit – quantité commandée – prix – modalités de paiement ( chèque – virement) –modalité de livraison

 

 

 

Article 7 Délai et modalités de rétractation

 

1/ Droit de rétractation

L'acheteur a le droit de se rétracter d'un contrat passé avec OSMIE.fr sans donner le motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour ou l'acheteur , ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'acheteur , prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit notifier à OSMIECREATIONS 22, rue de la Thibaudière – 79100 LUZAY – ou contact@osmieboutique,fr sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité sur support durable (par exemple, lettre envoyée en recommandé ou courrier électronique). L'acheteur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétraction avant l'expiration du délai de rétractation.

 

2/ Effets de rétractation

En cas de rétractation de la part de l'acheteur d'un contrat OSMIE Créations remboursera tous les paiements reçus de l'acheteur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre le mode moins coûteux de livraison standard proposé par OSMIECREATIONS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le bien ait été reçu ou que l'acheteur ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

OSMIE Créations procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'acheteur aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour l'acheteur.

L'acheteur doit renvoyer ou rendre le bien sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après qu'il ait communiqué à OSMIECREATIONS-boutique,com sa décision de rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si l'acheteur renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

 

Formulaire de rétraction à compléter et à renvoyer :

 

Je soussigné M/Mme (Nom Prénom).............demeurant...........confirme vouloir faire valoir mon droit de rétractation concernant la commande n°................avec l'entreprise OSMIE CREATIONS 22 , rue de la Thibaudière 79100 LUZAY immatriculée au RCS de Bressuire 53017445700016

Je souhaite être remboursée par : (rayez ou supprimez la mention inutile)

-Virement et je fourni un RIB ou Chèque

 

Je m'engage à renvoyer le(s) bien(s) relatifs à la commande sous un délai de 14 jours à partir de l'envoi de ce formulaire de rétractation et demande un remboursement de ma commande.

J'ai pris acte que les frais de renvoi sont à ma charge et que le vendeur a un délai de 14 jours à partir duquel je fourni une preuve de l'envoi du (des) bien(s) ou de la réception du (des) bien(s) par le vendeur pour me rembourser.

 

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les produits fournis selon les spécificités de l'acheteur ou personnalisés pour ce dernier.

Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer sur les produits détériorés.

 

Article 8 Paiement

 

L'acheteur doit s'acquitter par chèque bancaire ou par virement du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l'offre du vendeur, dans les conditions visées à l'article 6 ci-dessus et sous réserve de l'exercice de son droit de rétractation visé à l'article 7 ci-dessus.

En cas de paiement par chèque , celui-ci doit être émis par une banque en France métropolitaine ou à Monaco. Tout commande payée par chèque ou par virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais d'expédition seront à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Les chèques sont encaissés dès validation de la commande.

L'acheteur garantit au vendeur , lors de la validation de son bon de commande qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de son chèque ou de son virement.

La commande de l'acheteur n'est enregistrée qu'à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l'acheteur est parvenu au vendeur.

Dans le cas ou le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé , voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

 

Article 9 Délai d'expédition /Livraison

Le ou les produits commandés seront expédiés dans un délai de 7 jours dès validation du paiement de la commande.

Le ou les produits commandés sont livrés par Mondial Relay au point Relais de livraison désigné par l'acheteur.

 

Article 10 Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur osmie.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

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